Union des Propriétaires du Québec

 

Délais à la Régie

Réduire les délais avant la convocation devant la Régie du logement

Alors qu’il s’agit d’un tribunal d’accès qui devrait pouvoir entendre les causes plus rapidement, plusieurs dossiers prendront plus d’une année avant d’être entendus, ce qui suscite l’insatisfaction tant pour les propriétaires que les locataires.

La Régie du logement manque de ressources, notamment de régisseurs qui seraient en mesure de réduire le délai. C’est au gouvernement d’octroyer les ressources financières requises afin que ce tribunal puisse réduire les délais d’audience.

Dans les causes où le propriétaire demande la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en raison de troubles de comportement, les autres locataires sont aussi brimés. Ces locataires qui subissent les troubles et inconvénients sont naturellement nos meilleurs témoins. Mais voilà que devant l’attente qui perdure, ils se découragent souvent, quittent le logement dès qu’ils le peuvent ayant pour conséquence de nous laisser avec le locataire indésirable et des logements vides!

Cette situation doit changer, tant pour les locataires que pour les propriétaires. Nous invitons tous les propriétaires et locataires du Québec à se joindre à nous en signant notre pétition afin de manifester leur insatisfaction face à cette situation.

 

Que propose l'UPQ?

Le manque récurrent de régisseurs pour entendre les causes constitue le noyau du problème, lequel est directement relié au manque de ressources budgétaires de la Régie du logement.
Il faut ajouter des régisseurs et simplifier la procédure du non-paiement de loyer par une procédure de jugement par défaut.