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Changer la méthode de fixation de loyer : Le calcul des coûts de l'énergie, de l'entretien et des services doit refléter la dépense réelle |
La méthode de calcul de la Régie du logement pour les augmentations, qui est inadéquate, encourage le chauffage à l'électricité plutôt qu'au gaz ou au mazout.
Il est malheureux de constater que nous avons un système de fixation des loyers inadéquat qui ne tient pas en compte la réalité économique des propriétaires d’immeubles locatifs.
À la base deux facteurs poussent de façon irrémédiable ce phénomène :
1) Notre système de fixation est inadéquat car il ne permet pas la répartition réelle de la hausse des coûts de chauffage aux locataires. En effet, notre système de fixation des loyers utilise une approximation basée sur l’augmentation des coûts telle que l’établit Statistiques Canada. Chacun des mois de l’année est pris en considération de façon égale. Or, sur le marché depuis plusieurs années le prix du gaz et du mazout fluctue considérablement de mois en mois. Il est notamment plus cher durant l’hiver. Et c’est à cette période que nous, les propriétaires, voyons notre consommation annuelle en chauffage augmenter de façon importante. La méthode actuelle, en tenant compte de tous les mois à parts égales, nous désavantage puisque qu’elle est nécessairement plus basse que notre augmentation de coût réel. La méthode actuelle doit être modifiée.
2) Notre système de fixation est inadéquat car il ne permet pas la répartition de la facture à chacun des usagers en fonction de la consommation de chacun des logements. Nous avons une seule facture que nous ne pouvons pas répartir à chacun de nos locataires si nous chauffons au gaz et au mazout. L’électricité est donc le seul mode de chauffage où, actuellement au Québec, nous pouvons facturer le consommateur. Le Québec n’est pourtant pas le seul endroit à utiliser le gaz ou le mazout comme mode de chauffage.
La méthode actuelle, en ne permettant pas la répartition de la facture, nuit à l’économie, tel que contredit par les experts en chauffage.
Dans d’autres provinces, il est possible de procéder à la détermination par des experts indépendants de la répartition de la facture selon la taille et l’emplacement du logement. Il serait également possible de mettre des compteurs qui mesurent la consommation de chacun des logements et ainsi répartir la facture de cette façon.