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Obtenir des taux de taxation plus favorable au développement de l'immobilier locatif résidentiel
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La facture de taxe foncière sur les immeubles locatifs doit être prise en compte lors du calcul d'augmentation de loyer et ceci chaque année.
Le montant se calcule par la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours. Donc pour l'année 2011, il faudra calculer la différence entre l'année 2010 et le compte de taxes à recevoir pour 2011.
Le propriétaire ne peut pas étaler ou reporter la hausse de taxes qu'il doit assumer selon les règles actuelle de fixation de loyers.
Une hausse du compte de taxes est impossible à absorber pour un petit propriétaire avec la méthode actuelle de fixation de loyer, compte tenu de la marge de manœuvre déjà très limitée des propriétaires.
Les propriétaires d'immeubles à revenus locatifs doivent nécessairement hausser les loyers pour assumer la hausse de leur compte de taxes. Ils seront pointés du doigt et jugés car ils devront agir comme le percepteur de la hausse de taxe de la Ville.
L'UPQ souhaite que les taxes sont imposées aux occupants du logement. Le propriétaire n'aurait donc plus de perceptions à recevoir en plus. Et ce serait à la Ville de procéder au recouvrement des sommes dues.